Le Coût fiscal de l’immobilier a évolué. Retrouvez en image les obligations déclaratives et leurs impacts sur la méthode d’évaluation d’un bâtiment, à savoir les déclarations obligatoires et les opérations ayant un impact sur la méthode d’évaluation.
Les événements affectant l’immeuble :
- les nouvelles constructions,
- la consistance,
- l’affectation,
- l’utilisation,
- les caractéristiques physiques,
- l’environnement
Les événements affectant les modalités d’exploitation de l’immeuble :
- l’acquisition ou la perte du statut d’artisan,
- l’évolution du montant des installations techniques dans un local autre que d’habitation
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