Conséquences possibles d’un amendement en cours de discussion concernant la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les stationnements.
Un amendement, actuellement en cours de discussion, pourrait modifier la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les stationnements (article 231 ter du CGI) à compter de 2019.
S’il est intégré sans modification à la loi de finances 2019 , le texte prévoit :
- Pour la taxe sur les bureaux, une augmentation des tarifs des bureaux et des surfaces de stationnement de la 1ère circonscription de 10% pour 2019,
- Une indexation annuelle sur l’indice des prix à la consommation hors tabac,
- L’extension du champ de la taxe sur les locaux commerciaux aux parkings faisant l’objet d’une exploitation commerciale,
- Pour les communes de la 1ère circonscription éligibles à la fois à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale et au bénéfice du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France l’année précédant celle de l’imposition, une réduction de 10% sur les tarifs.
Les tarifs 2019 qui en résulteraient atteindraient ainsi :
Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement :
Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement :
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