Canicule : obligation de l’employeur, sécurité et bien-être des salariés

Avec le retour des fortes chaleurs et des périodes de canicule en France, il est essentiel pour les employeurs de prendre des mesures appropriées pour garantir la sécurité et le bien-être de leurs salariés. En effet, en vertu du principe de l’obligation de sécurité de résultat, les employeurs sont tenus de protéger leurs salariés, y compris dans des situations de fortes chaleurs.

L’obligation de sécurité de résultat : de quoi parle-t-on ?

L’obligation de sécurité de résultat est un principe fondamental qui impose aux employeurs de garantir la sécurité et la santé de leurs salariés. Cela s’applique également aux situations de fortes chaleurs. Pour s’assurer du respect de cette obligation, il est essentiel d’inclure dans le document unique d’évaluation des risques professionnels un volet spécifique aux ambiances thermiques.

Cela permettra d’identifier les risques liés à la chaleur et de mettre en place des mesures de prévention adaptées.

Obligations de l’employeur en cas de canicule

Bien que la législation n’établisse pas de cadre précis en matière de canicule, il incombe aux employeurs de mettre en place des bonnes pratiques lorsque la température dépasse les 30°C pour une activité sédentaire et les 28°C pour un travail nécessitant une activité physique.

Les mesures en termes d’organisation du travail peuvent être les suivantes :

1. Informer les salariés des risques et des moyens de prévention : il est essentiel de sensibiliser les salariés aux dangers de la canicule et de leur fournir des informations sur les mesures à prendre pour se protéger. Cette sensibilisation peut être réalisée en associant le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et en organisant des séances d’information et de formation sur les bonnes pratiques à adopter.
2. Surveiller la température sur les lieux de travail : il est recommandé de mettre en place un suivi régulier de la température dans les espaces de travail afin de détecter les éventuelles augmentations significatives. Cela permettra de réagir rapidement et de prendre les mesures appropriées en cas de dépassement des seuils de chaleur recommandés.
3. Aménager les lieux de travail : il est important d’aménager les espaces de travail de manière à limiter les effets de la chaleur. Cela peut inclure l’installation de stores pour réduire l’exposition directe au soleil, la mise à disposition de distributeurs d’eau fraîche pour encourager l’hydratation régulière, l’utilisation de brumisateurs pour rafraîchir l’air ambiant, ainsi que la mise en place de ventilateurs ou de climatisation si cela est possible.
4. Adapter les horaires de travail et la cadence : pendant les périodes de canicule, il peut être judicieux d’ajuster les horaires de travail afin d’éviter les heures les plus chaudes de la journée. Par exemple, en proposant des plages horaires décalées ou en permettant aux salariés de commencer plus tôt le matin pour bénéficier d’une partie de la journée plus fraîche. De plus, il peut être nécessaire de revoir la cadence de travail afin de réduire les efforts physiques intenses pendant les périodes de chaleur extrême.

En complément de ces mesures organisationnelles, il est également important de sensibiliser les salariés sur la conduite à adopter en cas de canicule. Il est recommandé de les encourager à s’hydrater régulièrement en mettant à leur disposition de l’eau fraîche, à porter des vêtements adaptés à la chaleur, tels que des vêtements légers et respirants, et à être vigilants vis-à-vis de leurs collègues en détectant les signes de déshydratation ou de coup de chaleur.

Chaque année, la canicule représente un défi pour les employeurs en matière de sécurité et de bien-être des salariés. Toutefois, en respectant l’obligation de sécurité de résultat, en prenant des mesures organisationnelles adaptées et en sensibilisant les salariés aux risques liés à la chaleur, il est possible de prévenir les conséquences néfastes de la canicule sur la santé des travailleurs.

En agissant de manière préventive et en mettant en place des mesures appropriées, les employeurs peuvent créer un environnement de travail sécuritaire, sain et confortable, même en période de fortes chaleurs estivales.