Prévention du risque radiologique : deux décrets publiés afin de mieux protéger les travailleurs

Le ministère du Travail annonce la publication au Journal officiel de deux décrets visant à mieux prendre en compte les risques liés aux rayonnements ionisants dans la démarche générale de prévention des risques professionnels.

Ces deux décrets ont été pris dans le cadre de la transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et pour l’application de l’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire Ils tendent à réorganiser les dispositions réglementaires en la matière.

Ces dispositions qui s’appliquent dans de nombreux secteurs d’activité – principalement le secteur médical, industriel, nucléaire et de la recherche – visent l’ensemble des travailleurs concernés (près de 400 000 travailleurs en 2016) : qu’ils soient salariés ou travailleurs indépendants.

Les deux décrets publiés le 5 juin 2018 redéfinissent à partir du 1er juillet 2018 et selon un calendrier échelonné, la démarche de prévention des risques radiologiques :

• le premier décret n° 2018-437 réorganise le chapitre 1er relatif à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants, notamment en ce qui concerne l’organisation de la radioprotection (avec la création des conseillers en radioprotection), l’abaissement de la valeur d’exposition pour le cristallin, et les modalités de réalisation des vérifications à caractère technique des lieux et équipements de travail. Il simplifie et optimise la réglementation afin de la rendre plus accessible, notamment aux TPE-PME (éduction de 19 à 7 arrêtés d’application, simplification du zonage, démarche de prévention graduée…) ;
• le second décret n° 2018-438 modifie les règles particulières de prévention applicables à certains travailleurs (femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitant, jeunes, salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires).

L’approche globale adoptée par ce nouveau cadre réglementaire, vise une meilleure maîtrise des risques et de la prévention des incidents et accidents. Il contribue par ailleurs à optimiser les moyens mis en œuvre par l’employeur.

Ces deux décrets sont le fruit de travaux engagés par la Direction générale du travail (DGT), en concertation avec l’ensemble des partenaires sociaux, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), dans le but constant d’améliorer et de simplifier le dispositif de protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants.